Coopérative suisse
des artistes interprètes SIG

Avenue du Grammont 11bis
CH-1007 Lausanne
Tél. +41 32 724 31 25
antenneromande@interpreten.ch

Sociétés de gestion

Les sociétés de gestion sont des institutions gérant collectivement les droits d’auteur et les droits voisins de leurs membres et répartissant les recettes émanant de l’utilisation de ces droits à leurs membres.

En Suisse, ces sociétés de gestion sont SUISA, SUISSIMAGE, ProLitteris et SSA pour les droits d’auteur et SWISSPERFORM pour les droits voisins.

En cliquant sur le signe + à côté du nom de l’organisation vous obtiendrez plus d’informations sur celle-ci.

Droits voisines

SWISSPERFORM

SWISSPERFORM est la société de gestion placée sous la surveillance de l’Etat qui exerce les droits voisins en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Pour mener à bien sa tâche, SWISSPERFORM s’appuie sur une autorisation de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) de même que sur une concession octroyée par le gouvernement liechtensteinois.

SWISSPERFORM gère des droits secondaires. La société fait valoir face aux utilisateurs les droits à rémunération des titulaires de droits voisins en relation avec les utilisations secondaires de leurs prestations.

SWISSPERFORM négocie des tarifs avec les utilisateurs et avec leurs associations et elle assure la perception des redevances, puis leur répartition entre les ayants droit.

SWISSPERFORM offre sur son site web une rubrique FAQ avec des questions-réponses entièrement consacrées à la société de gestion et une rubrique Download avec de nombreux documents à télécharger.

SWISSPERFORM
Kasernenstrasse 23
CH-8004 Zürich

T +41 44 269 70 50

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Droits d’auteur

ProLitteris

ProLitteris gère les droits d’auteur de ses membres et des membres de ses sociétés sœurs étrangères. Elle veille à ce que ces ayants droit reçoivent une indemnité appropriée pour l’utilisation des œuvres littéraires ou plastiques qu’ils ont créées.

ProLitteris négocie avec les utilisateurs et leurs organisations (la Société suisse de radiodiffusion et télévision, la Fédération des utilisateurs de droits d’auteurs et voisins – DUN -, l’Union suisse des arts et métiers, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique, economiesuisse, l’Association suisse des banquiers, etc.) des tarifs qui fixent les conditions d’utilisation des œuvres (livres, articles de journaux, images, émissions de radio et de télévision, supports sonores et audiovisuels, etc.). Ces recettes émanant des utilisateurs sont reversées aux membres conformément aux dispositions du Règlement de répartition après déduction de la part attribuée à la Fondation sociale de ProLitteris ainsi que des frais d’administration.

En lieu et place d’une adhésion, les ayants droit intéressés par ProLitteris peuvent aussi opter pour un simple mandat.

ProLitteris
Universitätstrasse 100
CH-8006 Zürich

T +41 43 300 66 15

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SSA - Société Suisse des Acteurs

La SSA est une société coopérative d’auteurs d’œuvres dramatiques, dramatico-musicales, chorégraphiques, audiovisuelles et multimédias. Elle protège les droits patrimoniaux de ses membres en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein et veille au respect de leur droit moral. Elle sert d’intermédiaire entre les utilisateurs d’œuvres et les auteurs et apporte une aide juridique à ces derniers en vue de la conclusion de contrats équitables et conformes à la législation. La SSA gère les droits de représentation, les droits d’émission et autres droits de communication publique ainsi que les droits de reproduction que les auteurs lui ont cédés. Au titre de la gestion collective obligatoire, elle remplit les obligations légales qui lui incombent en sa qualité de société de gestion.

La SSA gère les droits de représentation, les droits d’émission et autres droits de communication publique ainsi que les droits de reproduction que les auteurs lui ont cédés. Au titre de la gestion collective obligatoire, elle remplit les obligations légales qui lui incombent en sa qualité de société de gestion.

La mission principale de la SSA est de percevoir les redevances de droits d’auteur découlant de l’utilisation des œuvres de ses membres et de les redistribuer aux ayants droit, à savoir les auteurs. Elle défend par ailleurs les intérêts de ses membres dans tous les domaines qui ont trait à l’utilisation desdites œuvres et dispose de représentations dans les organisations nationales et internationales correspondantes.

La SSA possède un fonds culturel, un fonds de solidarité servant au soutien des membres en difficulté, ainsi qu’une institution de prévoyance pour ses membres.

SSA – Société Suisse des Auteurs
Postfach 7463
CH-1002 Lausanne

T +41 21 313 44 55

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SUISA

SUISA est la coopérative des auteurs et éditeurs de musique. Elle a été fondée en 1923 sous la forme juridique d’une société coopérative. Quelques 30’000 compositeurs, paroliers et éditeurs de musique y sont affiliés. SUISA perçoit des redevances de droits d’auteur lorsque de la musique est utilisée en public en Suisse et au Liechtenstein. Grâce à des contrats de représentation réciproque avec plus de 100 sociétés sœurs dans le monde entier, SUISA représente un répertoire quasi mondial de la musique, ce qui correspond à plus de deux millions d’auteurs. Environ 200 collaborateurs travaillent à SUISA entre Zurich, Lausanne et Lugano.

SUISA gère les «petits droits», c’est-à-dire les œuvres musicales non théâtrales, les versions concertantes d’œuvres théâtrales et les œuvres musicales faisant partie de films cinématographiques, de téléfilms ou d’autres productions audiovisuelles. Elle octroie à ses clients, par exemple aux organisateurs de concerts, aux producteurs de disques, aux chaînes de radio et de télévision, une licence qui les autorise à exécuter, à émettre, à retransmettre ou à reproduire de la musique. Quant aux «grands droits», comme l’opéra ou les comédies musicales, ils sont gérés par la Société Suisse des Auteurs SSA.

SUISA propose sur son site web toutes les informations relatives au droit d’auteur, une vaste rubrique questions & réponses et un centre de téléchargement.

SUISA
Bellariastrasse 82
CH-8038 Zürich

T +41 44 485 66 66

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SUISSIMAGE

SUISSIMAGE représente les auteurs, tels les scénaristes et réalisateurs, ainsi que les titulaires de droits, comme les producteurs de films. Elle gère collectivement les droits d’auteurs sur les films et les œuvres audiovisuelles et a le mandat légal de veiller à ce que ces ayants droit reçoivent une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres.

SUISSIMAGE négocie avec les associations représentant les utilisateurs des tarifs qui fixent les conditions et les prix. Sur cette base, elle octroie des licences à ses clients et perçoit les redevances dues en contrepartie. Dans ce sens, elle est un trait d’union entre les utilisateurs et les ayants droit sur les films.

SUISSIMAGE assure le monitorage des utilisations effectives de son répertoire et fait concorder ces données avec sa banque de données des œuvres dans laquelle sont enregistrées plus d’un million d’œuvres audiovisuelles et leurs ayants droit. De cette manière, les redevances perçues peuvent être réparties simplement et sans équivoque entre les ayants droit.

SUISSIMAGE
Neuengasse 23
Postfach
CH-3001 Bern

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