Coopérative suisse
des artistes interprètes SIG

Avenue du Grammont 11bis
CH-1007 Lausanne
Tél. +41 32 724 31 25
antenneromande@interpreten.ch

Origine de la protection des artistes interprètes en Suisse

Si l’on considère qu’il y a moins de 100 ans, toutes les représentations auxquelles participaient les artistes interprètes étaient des événements uniques impossibles à copier, on comprend pourquoi ces artistes interprètes n’ont eu besoin que depuis peu d’une protection spécifique pour l’utilisation de leurs prestations. La possibilité de fixer et de reproduire des prestations artistiques a mis les artistes interprètes dans une situation exigeant la mise en place de nouvelles lois et de contrats internationaux.

La Coopérative suisse des artistes interprètes s’est engagée dès ses débuts, en 1953, pour que les artistes interprètes exécutants ne perdent pas tout droit en cas d’exploitation de leurs prestations. En plus de la participation financière en cas d’exploitation, une des préoccupations principale de la SIG a toujours été d’exiger le respect des aspects éthiques en cas d’utilisation de prestations artistiques.

Bien que la Suisse ait signé en 1961 à Rome la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, le parlement en a repoussé la ratification jusqu’en 1993. Une fois de plus, et ce n’est pas la dernière, la détermination et les compétences de la SIG ont finalement amené le législateur à intégrer les droits voisins dans la Loi sur le droit d’auteur (LDA).

Etant donné que les possibilités techniques d’utilisation des œuvres se sont multipliées à grande vitesse et continuent de le faire, les dispositions de protection doivent être continuellement adaptées à ces nouvelles données. C’est également dans ce sens que la SIG mobilisera ses forces à l’avenir.

La SIG est la seule organisation faîtière suisse représentant des artistes tous genres confondus. Dans la SIG, il n’y a ni utilisateurs, ni organisations d’employeurs. C’est pour cette raison qu’elle est en mesure de défendre, de faire valoir et de se battre avec compétence pour les droits des artistes, ainsi que d’exercer une influence sur les mécanismes législatifs.