Coopérative suisse
des artistes interprètes SIG

Avenue du Grammont 11bis
CH-1007 Lausanne
Tél. +41 32 724 31 25
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Audiovisuel (TV)

Répartition des exécutions dans des films de fiction et téléfilms
(utilisations à la télévision)

Cette répartition fonctionne d’après un système automatique. Les interprètes ayant participé à de tels enregistrements, lesquels sont utilisés par des stations de télévision à evaluer, ont droit à une remuneration. Elle prend en compte:

  • les acteurs dans des films, séries et sitcoms
  • les acteurs de doublage dans des films, séries, sitcoms et dessins animés

La répartition de ces rémunérations est perçue par SWISSPERFORM.

Ici vous trouvez les details de la répartition concernant les acteurs dans des films de fiction et téléfilms.

Répartition des autres exécutions audiovisuelles (utilisations à la télévision)

Cette répartition fonctionne d’après le système de déclaration. Les interprètes ayant participé à de tels enregistrements, lesquels sont utilisés par des stations de télévision à évaluer, ont droit à une rémunération. Elle prend en compte:

  • les retransmissions de concerts, les productions théâtrales et chorégraphiques ainsi que les spectacles de cabaret
  • les exécutions artistiques dans des shows télévisés ou dans des formats analogues
  • la danse et les prestations d’acteurs dans des vidéoclips
  • les prestations d’acteurs dans des spots TV, signaux acoustiques
  • les speakers et acteurs de doublage dans les films documentaires ou dans les contributions à caractère documentaire
  • les speakers et acteurs de doublage dans des spots TV, signaux acoustique
  • les exécutions du folklore

La durée de diffusion (minutage) de l’œuvre interprétée à la TV est le critère déterminant pour le calcul de la redevance dévolue à l’artiste. Les prestations de moins d’une minute ne sont toutefois pas prises en compte dans la répartition. Dans le cas des spots et des signaux acoustiques, c’est le nombre de spots produits qui est déterminant. Le règlement de répartition de SWISSPERFORM fixe les modalités dans le détail.

Ces utilisations ne sont pas saisies (ou le sont de manière incomplète) dans les listes de diffusion des stations de télévision et ne peuvent pas être comparées avec les banques de données électroniques répertoriant les œuvres interprétées. C’est pourquoi les interprètes doivent déclarer chaque année ces prestations, afin que la répartition puisse avoir lieu.

Vous pouvez désormais saisir en ligne l’ensemble des déclarations de diffusion. Vous trouverez le formulaire en ligne ici.

Si vous avez créé votre «propre système de déclaration» par le passé (tableau Excel, dossier avec annexes, liste par mail, etc.), ne changez rien. Veillez seulement à ce que les déclarations comportent les mêmes informations que celles demandées dans le formulaire en ligne.

Les prestations de narration dans des films documentaires ou dans des contributions à caractère documentaire et les prestations d’acteurs dans des docufictions sont des émissions comme p.ex. Fernweh Karibik, Auf und davon, Tatort Matterhorn ou Drama am Gauligletscher. Les prestations de narration dans de «petits» dessins animés comme p.ex. Kater Miro, Martin Morge ou Gigglibug (Guetnachtgschichtli) font également partie de ce domaine.

La répartition des recettes pour les doubleurs, les narrateurs et les audiodescripteurs découlant de l’utilisation de films de fiction et de téléfilms ainsi que de sitcoms, de séries et de «grands» films d’animation comme p.ex. Molly Monster ou Titeuf est gérée par SWISSPERFORM.

Répartition de la musique sur vidéogrammes (utilisations à la télévision)

Cette répartition fonctionne à la fois d’après le système de déclaration et d’après un système automatique (dépendant de la diffusion à la télévision) Les interprètes ayant participé à de tels enregistrements, lesquels sont utilisés par des stations de télévision à évaluer, ont droit à une rémunération. Elle prend en compte:

  • musique sur la piste sonore de vidéogrammes (score music)
  • musique à partir de phonogrammes du commerce sur la piste sonore de vidéogrammes
  • musique à partir de phonogrammes non commerciaux sur la piste sonore de vidéogrammes (library music)
  • musique dans des spots TV, signaux acoustiques

La durée de diffusion (minutage) de l’œuvre interprétée à la TV est le critère déterminant pour le calcul de la redevance dévolue à l’artiste. Les prestations de moins d’une minute ne sont toutefois pas prises en compte dans la répartition. Dans le cas des spots et des signaux acoustiques, c’est le nombre de spots produits qui est déterminant. Le règlement de répartition de SWISSPERFORM fixe les modalités dans le détail.

Les utilisations de musique sur la piste sonore de supports audiovisuels répertoriés chez Suissimage sont à déclarer une fois. La répartition fonctionne dès lors automatiquement. Il s’agit ici de musique dans des films de fiction et des téléfilms, des séries, des sitcoms et de «grands» films d’animation comme p.ex. Molly Monster ou Titeuf. De plus en plus de documentaires sont aussi enregistrés.

Les utilisations de musique sur la piste sonore d’autres supports audiovisuels et de musique dans des spots TV ne sont pas saisies (ou le sont de manière incomplète) dans les listes de diffusion des stations de télévision et ne peuvent pas être comparées avec les banques de données électroniques répertoriant les œuvres interprétées. C’est pourquoi les interprètes doivent déclarer chaque année ces prestations, afin que la répartition puisse avoir lieu.

Il s’agit ici de musique dans les productions propres aux stations émettrices comme p.ex. SF bi de Lüt, Auf und davon, Temps présent, Un air de famille, etc. La musique dans de «petits» dessins animés comme Kater Miro, Martin Morge ou Gigglibug (Guetnachtgschichtli) fait également partie de ce domaine.

En tant qu’interprète, vous ne devez pas vous préoccuper de l’inscription d’une œuvre auprès de Suissimage. Annoncez son utilisation en indiquant des informations les plus précises possibles. Nous nous chargerons de la classification.

Vous pouvez désormais saisir en ligne l’ensemble des déclarations de diffusion. Vous trouverez le formulaire en ligne ici.

Si vous avez créé votre «propre système de déclaration» par le passé (tableau Excel, dossier avec annexes, liste par mail, etc.), ne changez rien. Veillez seulement à ce que les déclarations comportent les mêmes informations que celles demandées dans le formulaire en ligne.

Pays et émetteurs

Phono (Radio)

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