Coopérative suisse
des artistes interprètes SIG

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Répartition des redevances aux interprètes

Voilà plus de dix ans que SWISSPERFORM répartit les redevances de droits voisins entre les ayants droit en se basant sur l’utilisation. Elle se fonde pour cela sur le règlement de répartition en vigueur, sans cesse actualisé. Les éléments suivants font qu’une révision globale du règlement de répartition s’impose: suggestions et propositions d’optimisation de la part de membres, adaptations en fonction de la jurisprudence récente et adaptations au contexte international.

Les nouvelles règles de répartition entreront en vigueur le 1er janvier 2018 et s’appliqueront à la répartition des recettes de l’année 2017.

Details des principaux changements se trouve sur la site internet de SWISSPERFORM.

La SIG procède, dans certains domaines, à la répartition aux artistes interprètes des redevances issues de l’exercice des droits voisins, sur mandat de Swissperform. Pour une meilleure compréhension des droits voisins, une comparaison avec les droits d’auteur est illustrée dans le graphique ci-dessous.

 

Aperçu des domaines de répartition entre les interprètes

  • répartition des phonogrammes du commerce et des vidéos musicales
    (utilisations à la radio et à la télévision)
  • répartition de la musique sur vidéogrammes (utilisations à la télévision)
  • répartition de phonogrammes non disponibles sur le marché et de prestations live (utilisations à la radio)
  • répartition des exécutions dans des films de fiction et téléfilms (utilisations à la télévision)
  • répartition des autres exécutions audiovisuelles (utilisations à la télévision)

 

La SIG procède, dans certains domaines, à la répartition aux artistes interprètes des redevances issues de l’exercice des droits voisins, sur mandat de Swissperform. Pour une meilleure compréhension des droits voisins, une comparaison avec les droits d’auteur est illustrée dans le graphique ci-dessous.