Coopérative suisse
des artistes interprètes SIG

Avenue du Grammont 11bis
CH-1007 Lausanne
Tél. +41 32 724 31 25
antenneromande@interpreten.ch

Phono (Radio)

Répartition des phonogrammes du commerce et des vidéos musicales (utilisations à la radio et à la télévision)

Cette répartition fonctionne d’après un système automatique. Les interprètes ayant participé à de tels enregistrements, lesquels sont utilisés par des stations de radio ou de télévision à evaluer, ont droit à une remuneration. Elle prend en compte:

  • musique à partir de phonogrammes du commerce (utilisations à la radio)
  • musique dans des vidéoclips (utilisations à la télévision)

La répartition de ces rémunérations est perçue par SWISSPERFORM.

Ici vous trouvez les details de la répartition des phonogrammes du commerce et des vidéos musicales.

Répartition de phonogrammes non disponibles sur le marché et de prestations live (utilisations à la radio)

Cette répartition fonctionne d’après le système de déclaration. Les interprètes ayant participé à de tels enregistrements, lesquels sont utilisés par des stations de radio à évaluer, ont droit à une rémunération. Elle prend en compte:

  • les retransmissions de concerts
  • les enregistrements propres aux stations émettrices
  • les prestations de speaker et exécutions de musique dans des pièces radiophoniques
  • les prestations de speaker et exécutions de musique dans des spots publicitaires, jingles et signaux acoustiques
  • les exécutions du folklore

La durée de diffusion (minutage) de l’œuvre interprétée à la radio est le critère déterminant pour le calcul de la redevance dévolue à l’artiste. Les prestations de moins d’une minute ne sont toutefois pas prises en compte dans la répartition. Dans le cas des spots et des signaux acoustiques, c’est le nombre de spots produits qui est déterminant. Le règlement de répartition de SWISSPERFORM fixe les modalités dans le détail.

Ces utilisations ne sont pas saisies (ou le sont de manière incomplète) dans les listes de diffusion des radios et ne peuvent pas être comparées avec les banques de données électroniques répertoriant les œuvres interprétées. C’est pourquoi les interprètes doivent déclarer chaque année ces prestations, afin que la répartition puisse avoir lieu.

Vous pouvez désormais saisir en ligne l’ensemble des déclarations de diffusion. Vous trouverez le formulaire en ligne ici.

Si vous avez créé votre «propre système de déclaration» par le passé (tableau Excel, dossier avec annexes, liste par mail, etc.), ne changez rien. Veillez seulement à ce que les déclarations comportent les mêmes informations que celles demandées dans le formulaire en ligne.

Répartition de la musique sur vidéogrammes (utilisations à la télévision)

Cette répartition fonctionne à la fois d’après le système de déclaration et d’après un système automatique (dépendant de la diffusion à la télévision) Les interprètes ayant participé à de tels enregistrements, lesquels sont utilisés par des stations de télévision à évaluer, ont droit à une rémunération. Elle prend en compte:

  • musique sur la piste sonore de vidéogrammes (score music)
  • musique à partir de phonogrammes du commerce sur la piste sonore de vidéogrammes
  • musique à partir de phonogrammes non commerciaux sur la piste sonore de vidéogrammes (library music)
  • musique dans des spots TV, signaux acoustiques

La durée de diffusion (minutage) de l’œuvre interprétée à la TV est le critère déterminant pour le calcul de la redevance dévolue à l’artiste. Les prestations de moins d’une minute ne sont toutefois pas prises en compte dans la répartition. Dans le cas des spots et des signaux acoustiques, c’est le nombre de spots produits qui est déterminant. Le règlement de répartition de SWISSPERFORM fixe les modalités dans le détail.

Les utilisations de musique sur la piste sonore de supports audiovisuels répertoriés chez Suissimage sont à déclarer une fois. La répartition fonctionne dès lors automatiquement. Il s’agit ici de musique dans des films de fiction et des téléfilms, des séries, des sitcoms et de «grands» films d’animation comme p.ex. Molly Monster ou Titeuf. De plus en plus de documentaires sont aussi enregistrés.

Les utilisations de musique sur la piste sonore d’autres supports audiovisuels et de musique dans des spots TV ne sont pas saisies (ou le sont de manière incomplète) dans les listes de diffusion des stations de télévision et ne peuvent pas être comparées avec les banques de données électroniques répertoriant les œuvres interprétées. C’est pourquoi les interprètes doivent déclarer chaque année ces prestations, afin que la répartition puisse avoir lieu.

Il s’agit ici de musique dans les productions propres aux stations émettrices comme p.ex. SF bi de Lüt, Auf und davon, Temps présent, Un air de famille, etc. La musique dans de «petits» dessins animés comme Kater Miro, Martin Morge ou Gigglibug (Guetnachtgschichtli) fait également partie de ce domaine.

En tant qu’interprète, vous ne devez pas vous préoccuper de l’inscription d’une œuvre auprès de Suissimage. Annoncez son utilisation en indiquant des informations les plus précises possibles. Nous nous chargerons de la classification.

Vous pouvez désormais saisir en ligne l’ensemble des déclarations de diffusion. Vous trouverez le formulaire en ligne ici.

Si vous avez créé votre «propre système de déclaration» par le passé (tableau Excel, dossier avec annexes, liste par mail, etc.), ne changez rien. Veillez seulement à ce que les déclarations comportent les mêmes informations que celles demandées dans le formulaire en ligne.

Pays et émetteurs

Phono (Radio)

Suisse
Allemagne
France
Autriche
Pays-Bas
Suède
Irlande
Slovaquie
Tchéquie
Hongrie
Croatie
Lituanie
Grèce
Uruguay

Audiovisuel (TV)

Suisse
Allemagne
France
Autriche
Pays-Bas