Coopérative suisse
des artistes interprètes SIG

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FAQ Répartition 2013 – 2016

Dans le domaine phonographique (utilisations radio), on distingue exclusivement entre interprétations à des fins publicitaires et à toutes autres fins. Remplir les formulaires est donc simple.

Dans le domaine audiovisuel (utilisations TV), les choses se compliquent. Vous trouverez ci-après quelques exemples vous aidant à définir exactement à quelle catégorie vous appartenez et comment procéder:

Il suffit d’annoncer par écrit à Swissperform le film dans lequel vous avez joué et quel rôle vous avez interprété. Vous pouvez aussi remplir le formulaire de filmographie téléchargeable depuis le site de Swissperform. Si vous avez participé à une série, il est important d’indiquer l’épisode dans lequel vous avez joué.

Il n’est pas nécessaire de déclarer les dates de diffusion, Suissimage les fournissant directement à Swissperform.

Le sketch est une prestation d’acteur qui peut être déclarée à la SIG à l’aide du formulaire ad hoc («Utilisations TV — concerts et shows»). Le sketch n’est toutefois qu’une partie d’une émission et la durée de diffusion n’est pas celle de tout le show télévisé, mais uniquement celle du sketch. Cela s’applique aussi aux prestations d’artistes seuls ou de groupes issus des genres musique, théâtre, cabaret ou danse.

Les exécutions artistiques dans un spot publicitaire sont à déclarer à l’aide du formulaire «Utilisations TV — spots publicitaires et et indicatifs d’émissions». Cela s’applique aussi aux enregistrements de concert, ainsi qu’aux productions de danse, cabaret ou théâtre utilisés pour des spots publicitaires.

Il s’agit d’un enregistrement et de la diffusion d’un événement live et cela peut être déclaré à la SIG (formulaire de déclaration «Utilisations TV — concerts et shows»). Demandez au producteur de l’émission quand et où le concert sera diffusé ou l’a déjà été (p.ex. «MusicOmax»).

Utilisez le formulaire de la SIG «Utilisations TV — spots publicitaires et et indicatifs d’émissions». Indiquez dans les champs correspondants où, quand et combien de spots/jingles ont été produits.

Non, pour les spots télévisés et pour la synchronisation de spots télévisés utilisez le formulaire «Utilisations TV — spots publicitaires et et indicatifs d’émissions».

Les prestations de narration ou dans des contributions évoquant le film documentaire peuvent être déclarées au moyen du formulaire «Utilisations TV — musique de film, prestations de narration et synchronisation».

Ne peuvent pas être déclarées :

  • les prestations de narration dans des magazines télévisés, reportages ou émissions similaires
  • les prestations de narration dans des émissions consacrées aux nouvelles et aux informations
  • les prestations de narration dans de longues émissions publicitaires

Cela s’applique uniquement à la musique de film qui n’est pas parue sur des phonogrammes en vente dans le commerce, autrement dit de la musique produite spécialement pour le film. Utilisez pour votre déclaration le formulaire «Utilisations TV — musique de film, prestations de narration et synchronisation».

Même si le film pas encore été diffusé à la télévision, vous pouvez malgré tout déclarer cette prestation dès qu’elle a été fournie et nous la saisirons dans une banque de données. On peut supposer que le film ne passera que des mois ou des années après à la télévision et que vous ne saurez rien de sa diffusion. En collaboration avec Swissperform, nous suivront annuellement les diffusions de films et les éventuelles diffusions seront automatiquement pris en compte.

Souvent, le plus simple est de demander au producteur de l’émission en question. Si vous n’avez aucune indication ou n’arrivez pas à en trouver, veuillez tout de même déclarer votre prestation ou l’enregistrement. Dans le doute, il vaut mieux déclarer – nous nous chargerons de vérifier. Votre déclaration ne sera toutefois pas évaluée, si nous ne parvenons pas à trouver des indications pour le faire.