Coopérative suisse
des artistes interprètes SIG

Avenue du Grammont 11bis
CH-1007 Lausanne
Tél. +41 32 724 31 25
antenneromande@interpreten.ch

Répartition des redevances aux interprètes

La SIG procède, dans certains domaines, à la répartition aux artistes interprètes des redevances issues de l’exercice des droits voisins, sur mandat de Swissperform.

Pour une meilleure compréhension des droits voisins, une comparaison avec les droits d’auteur est illustrée dans le graphique ci-dessous.

Répartition dans le domaine phonographique (radio) 2013 – 2016: prestations en direct et phonogrammes non disponibles dans le commerce

Cette répartition tient compte des retransmissions de concerts, des pièces radiophoniques et des spots publicitaires à la radio. Elle fonctionne d’après le système de déclaration. Les musiciens, chanteurs, chefs d’orchestre et speakers ayant participé à de tels enregistrements sonores en déclarent les diffusions chaque année à la SIG.

Swissperform procède à la répartition des redevances issues de l’utilisation de phonogrammes disponibles dans le commerce (CD).

Répartition dans le domaine audiovisuel (TV) 2013 – 2016: autres prestations audiovisuelles comme musique de film et synchronisation

Cette répartition tient compte de l’utilisation de retransmissions de concerts, productions de théâtre, cabaret et danse, ainsi que de l’utilisation de la musique sur la bande-son d’œuvres audiovisuelles, les prestations de narration et les synchronisations à la TV. Cette répartition fonctionne d’après le système de déclaration. Les acteurs, danseurs, musiciens, chanteurs, chefs d’orchestre et speakers ayant participé à de tels enregistrements sonores en déclarent les diffusions chaque année à la SIG.

Swissperform procède à la répartition des redevances issues de l’utilisation de films de fiction et de téléfilms ainsi que de sitcoms et de séries.

Vous trouverez des informations détaillées sur la répartition des redevances aux interprètes en consultant « Infos répartition« , ainsi que le Règlement de répartition.