Vous êtes apparu(e) à la télévision? Vous avez été diffusé à la radio? Vous avez enregistré des publicités ou créé des musiques de films? Pour vos prestations à la radio ou à la télévision, vous recevez des rémunérations provenant des droits voisins.
Cette répartition fonctionne d’après le système de déclaration. Le formulaire de déclaration vous invite à fournir des justificatifs. Sont-ils prêts et à portée de main? Peuvent servir de justificatifs p.ex. contrat de production, confirmation du producteur/chaîne de télévision ou de radio, lien web, capture d’écran, etc.
Vous trouverez ici trois exemples de documents ainsi qu’une liste Excel:
Exemple 1
Exemple 2
Exemple 3
Exemple Excel déclaration musique en live
Veuillez noter que tous les événements diffusés peuvent être enregistrés dans la même déclaration.